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Le plan d'évacuation est destiné aux occupants du bâtiment pour les guider vers la sortie. Le plan d'intervention est un document plus technique, destiné aux services de secours (pompiers) pour faciliter leur intervention.
Pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les lieux de travail, l'affichage de consignes de sécurité claires, incluant les itinéraires d'évacuation, est une obligation légale. Un plan est la manière la plus efficace de répondre à cette exigence.
C'est très simple :
À Rignieux-le-Franc, les secours sont assurés par le SDIS de l'Ain. La caserne de pompiers la plus proche est Centre d'incendie et de secours de Meximieux-Pérouges, à environ 5,5 km. Voici l'essentiel à connaître pour mettre votre établissement en conformité.
Rignieux-le-Franc compte environ 1 098 habitants (les Rignards) et fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain. On y dénombre 1 établissement scolaire, 6 équipements sportifs et 2 commerces. Chacun de ces établissements reçoit du public : à ce titre, il doit afficher un plan d'évacuation clair et à jour, et organiser l'évacuation de ses occupants. On y compte aussi 28 associations, dont les locaux accueillant du public sont également concernés.
Rignieux-le-Franc est concernée par les risques majeurs suivants : Mouvement de terrain, Séisme et Transport de marchandises dangereuses. Un plan d'évacuation tient compte de ces risques pour définir les cheminements et le point de rassemblement les plus sûrs.
2 états de catastrophe naturelle ont été reconnus sur la commune, le plus récent : Sécheresse (2022). Source : base nationale GASPAR.
Dès 5 personnes présentes dans le local (article R4227-37 du Code du travail).
Au moins une fois tous les 6 mois, avec inscription sur un registre à présenter à l'inspection du travail (article R4227-39).
Au format A3 minimum, à environ 1,50 m du sol, dans une zone bien éclairée (norme NF X08-070).
Uniquement s'ils respectent la norme ISO 7010, imposée depuis le 1er janvier 2014.