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Le plan d'évacuation est destiné aux occupants du bâtiment pour les guider vers la sortie. Le plan d'intervention est un document plus technique, destiné aux services de secours (pompiers) pour faciliter leur intervention.
Pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les lieux de travail, l'affichage de consignes de sécurité claires, incluant les itinéraires d'évacuation, est une obligation légale. Un plan est la manière la plus efficace de répondre à cette exigence.
C'est très simple :
À Chaudefonds-sur-Layon, les secours sont assurés par le SDIS du Maine-et-Loire. La caserne de pompiers la plus proche est Centre d'incendie et de secours de Chalonnes-sur-Loire, à environ 3,9 km. Voici l'essentiel à connaître pour mettre votre établissement en conformité.
Chaudefonds-sur-Layon compte environ 934 habitants (les Califontains) et fait partie de la communauté de communes Loire Layon Aubance. On y recense 1 établissement scolaire, 1 établissement de santé ou d'action sociale, 3 équipements sportifs, 4 commerces et 1 hébergement ou site touristique. Chacun de ces établissements reçoit du public : à ce titre, il doit afficher un plan d'évacuation clair et à jour, et organiser l'évacuation de ses occupants. On y compte aussi 42 associations, dont les locaux accueillant du public sont également concernés.
Chaudefonds-sur-Layon est concernée par les risques majeurs suivants : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses et Affaissement minier. Un plan d'évacuation tient compte de ces risques pour définir les cheminements et le point de rassemblement les plus sûrs.
12 états de catastrophe naturelle ont été reconnus sur la commune, le plus récent : Inondations et/ou Coulées de Boue (2018). Source : base nationale GASPAR.
L'obligation s'applique dès 5 personnes dans le local, en application de l'article R4227-37.
Tous les 6 mois au minimum, chaque exercice étant noté sur un registre consultable par l'inspection du travail (article R4227-39).
En A3 au minimum, posé vers 1,50 m de hauteur dans un endroit éclairé (norme NF X08-070).
Seulement s'ils sont conformes à la norme ISO 7010, obligatoire depuis le 1er janvier 2014.