Votre DUERP sur mesure
à Susville
Document unique d'évaluation des risques professionnels conforme. Devis gratuit en 4 clics parce que votre conformité ne peut plus attendre.
Ce que dit la loi : l'article L4121-3 du code du travail impose à chaque employeur d'évaluer les risques professionnels et de les consigner dans un document unique. Cette obligation s'applique dès le premier salarié, sans exception de taille ou de secteur.
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DUERP à Susville : votre obligation, notre métier
Votre entreprise est basée à Susville (38350), en Isère ? Le DUERP est obligatoire dès que vous employez un salarié. Pas besoin de le rédiger vous-même : un expert en prévention des risques se déplace dans vos locaux, identifie les risques par poste et rédige un document conforme. Résultat livré sous 15 jours.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?
L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.
Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.
DUERP à Susville — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Susville (38350), en Isère, bassin d'emploi 08409. 1 162 Susvillois. CC de la Matheysine. Commerces, artisans, PME industrielles, professions libérales : autant d'activités avec des risques spécifiques à évaluer dans un document unique. 10 km², altitude moyenne 1123 m.
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Le profil employeur de Susville et ses risques
Le territoire de Susville compte près de 247 entreprises et établissements employeurs. Parmi elles, le secteur du BTP est nettement plus représenté qu'en moyenne nationale.
Or c'est l'un des secteurs les plus accidentogènes de France : 40 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés en 2023, bien au-dessus de la moyenne nationale de 26,8. Dans ce contexte, la qualité du document unique fait à Susville une différence concrète en cas d'accident.