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Attention : un DUERP absent ou périmé expose l'employeur à une amende de 1 500 € par infraction. Mais le vrai risque est ailleurs : en cas d'accident, l'absence de document unique peut entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.
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DUERP à Saint-Bonnet-de-Chavagne : votre obligation, notre métier
Vous êtes employeur à Saint-Bonnet-de-Chavagne et vous cherchez un prestataire fiable pour votre document unique ? Notre réseau de consultants certifiés ISO 9001 intervient en Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes. 20 ans d'expertise en prévention des risques professionnels. Demandez votre devis en 4 clics.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelle est la différence entre DUERP et PAPRIPACT ?
Le DUERP est le document d'évaluation des risques, obligatoire pour tous. Le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail) est obligatoire en plus pour les entreprises de 50 salariés et plus : il détaille les actions de prévention planifiées.
Le DUERP s'applique-t-il aux associations ?
Oui. Toute structure employant au moins un salarié est concernée : entreprises, associations, collectivités, professions libérales. Le statut juridique ne change rien à l'obligation.
Le DUERP est-il obligatoire même pour un seul salarié ?
Oui, sans exception. Dès que vous employez une personne — même à temps partiel, même en CDD, même un apprenti — vous devez disposer d'un document unique à jour.
Que risque-t-on en cas d'accident sans DUERP ?
En plus de l'amende de 1 500 €, l'employeur s'expose à la reconnaissance d'une faute inexcusable. Conséquence : majoration de la rente versée à la victime, dommages et intérêts, et éventuellement des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d'autrui.
DUERP à Saint-Bonnet-de-Chavagne — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Saint-Bonnet-de-Chavagne (38840), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. 656 habitants. CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Petite commune, oui — mais si vous employez ne serait-ce qu'un salarié ici, le DUERP est obligatoire, exactement comme dans une métropole. Artisans, exploitations agricoles, commerces de proximité, associations employeuses : les risques professionnels existent partout et doivent être évalués.