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à Pommeuse
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Attention : un DUERP absent ou périmé expose l'employeur à une amende de 1 500 € par infraction. Mais le vrai risque est ailleurs : en cas d'accident, l'absence de document unique peut entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.
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DUERP à Pommeuse : votre obligation, notre métier
Vous êtes employeur à Pommeuse et vous cherchez un prestataire fiable pour votre document unique ? Notre réseau de consultants certifiés ISO 9001 intervient en Seine-et-Marne et la région Île-de-France. 20 ans d'expertise en prévention des risques professionnels. Demandez votre devis en 4 clics.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?
L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.
Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.
DUERP à Pommeuse — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Pommeuse (77515), en Seine-et-Marne, bassin d'emploi 01102. 3 015 Pommeusiens. CA Coulommiers Pays de Brie. Commerces, artisans, PME industrielles, professions libérales : autant d'activités avec des risques spécifiques à évaluer dans un document unique. 13 km², altitude moyenne 104 m.