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à Pact
Document unique d'évaluation des risques professionnels conforme. Devis gratuit en 4 clics parce que votre conformité ne peut plus attendre.
Depuis 2001, c'est la loi : toute entreprise employant au moins un salarié doit rédiger et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques (DUERP). La loi santé au travail de 2021 a renforcé cette obligation avec un dépôt dématérialisé progressif.
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DUERP à Pact : votre obligation, notre métier
Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) n'est pas une option — c'est une obligation légale depuis 2001 pour toute entreprise employant au moins un salarié à Pact ou ailleurs. Si votre DUERP est inexistant ou périmé, un consultant se déplace dans vos locaux à Pact (38270) pour l'établir dans les règles.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?
L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.
Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.
DUERP à Pact — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Pact (38270), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. 861 habitants. CC Entre Bièvre et Rhône. Petite commune, oui — mais si vous employez ne serait-ce qu'un salarié ici, le DUERP est obligatoire, exactement comme dans une métropole. Artisans, exploitations agricoles, commerces de proximité, associations employeuses : les risques professionnels existent partout et doivent être évalués.