Votre DUERP sur mesure
à Moras
Document unique d'évaluation des risques professionnels conforme. Devis gratuit en 4 clics parce que votre conformité ne peut plus attendre.
Saviez-vous ? Le document unique (DUERP) est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 pour toute entreprise avec au moins un salarié. Pas de DUERP = contravention de 5e classe (1 500 €, doublé en cas de récidive). Et depuis 2022, il doit être conservé 40 ans.
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DUERP à Moras : votre obligation, notre métier
Le DUERP, c'est souvent le document qu'on remet à plus tard. Si vous êtes chef d'entreprise à Moras, en Isère, et que votre document unique n'existe pas ou date de plusieurs années, il est temps de régulariser. Un DUERP à jour vous protège en cas de contrôle et surtout en cas d'accident du travail. Obtenez votre devis gratuit.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?
L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.
Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.
DUERP à Moras — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Moras (38460), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. 525 habitants. CC Les Balcons du Dauphiné. Petite commune, oui — mais si vous employez ne serait-ce qu'un salarié ici, le DUERP est obligatoire, exactement comme dans une métropole. Artisans, exploitations agricoles, commerces de proximité, associations employeuses : les risques professionnels existent partout et doivent être évalués.