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à Montbonnot-Saint-Martin

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En bref — Le document unique est obligatoire à Montbonnot-Saint-Martin dès le premier salarié : il recense les risques par poste et doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les 1 979 entreprises et établissements employeurs à Montbonnot-Saint-Martin y sont tenus, quelle que soit leur taille.

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DUERP à Montbonnot-Saint-Martin : votre obligation, notre métier

Vous êtes employeur à Montbonnot-Saint-Martin et vous cherchez un prestataire fiable pour votre document unique ? Notre réseau de consultants certifiés ISO 9001 intervient en Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes. 20 ans d'expertise en prévention des risques professionnels. Demandez votre devis en 4 clics.

Questions fréquentes sur le DUERP

Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?

L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.

Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?

Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.

Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?

Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.

DUERP à Montbonnot-Saint-Martin — votre entreprise est ici

Votre entreprise est implantée à Montbonnot-Saint-Martin (38330), en Isère, bassin d'emploi 08409. 5 495 Bonimontains. CC Le Grésivaudan. Commerces, artisans, PME industrielles, professions libérales : autant d'activités avec des risques spécifiques à évaluer dans un document unique. 7 km², altitude moyenne 246 m.

Montbonnot-Saint-Martin (38330) — Isère

À Montbonnot-Saint-Martin, un tissu d'employeurs à évaluer

Le territoire de Montbonnot-Saint-Martin compte près de 1 979 entreprises et établissements employeurs. Parmi elles, le secteur de la santé et de l'action sociale est nettement plus représenté qu'en moyenne nationale.

Santé et action sociale40,3
Moyenne France26,8
Accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés (source : Assurance Maladie - Risques professionnels, 2023).

Or c'est l'un des secteurs les plus accidentogènes de France : 40,3 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés en 2023, bien au-dessus de la moyenne nationale de 26,8. Dans ce contexte, la qualité du document unique fait à Montbonnot-Saint-Martin une différence concrète en cas d'accident.