Votre DUERP sur mesure
au Mesnil-Véneron
Document unique d'évaluation des risques professionnels conforme. Devis gratuit en 4 clics parce que votre conformité ne peut plus attendre.
Obligation légale : le décret 2001-1016 impose le DUERP à tout employeur sans distinction de taille. Mise à jour annuelle obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent en plus déposer un PAPRIPACT auprès du CSE.
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DUERP au Mesnil-Véneron : votre obligation, notre métier
À Le Mesnil-Véneron, dans la Manche, les entreprises de toutes tailles sont soumises à la même obligation : disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour. Que vous ayez 1 ou 200 salariés, le DUERP doit recenser les risques par unité de travail et proposer un plan d'action. On s'en occupe pour vous.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?
L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.
Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.
DUERP au Mesnil-Véneron — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Le Mesnil-Véneron (50620), dans la Manche, en Normandie. 109 Mesnillots. CA Saint-Lô Agglo. Petite commune, oui — mais si vous employez ne serait-ce qu'un salarié ici, le DUERP est obligatoire, exactement comme dans une métropole. Artisans, exploitations agricoles, commerces de proximité, associations employeuses : les risques professionnels existent partout et doivent être évalués.
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Le profil employeur de Le Mesnil-Véneron et ses risques
À Le Mesnil-Véneron, ce sont environ 26 entreprises et établissements employeurs qui sont installés. Le tissu local se distingue par une présence marquée du secteur de l'industrie.
Son niveau d'accidents du travail est proche de la moyenne nationale : 23,3 pour 1 000 salariés en 2023, contre 26,8 tous secteurs confondus. Le DUERP reste obligatoire dès le premier salarié, quelle que soit l'activité.