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à Tronche
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Depuis 2001, c'est la loi : toute entreprise employant au moins un salarié doit rédiger et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques (DUERP). La loi santé au travail de 2021 a renforcé cette obligation avec un dépôt dématérialisé progressif.
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DUERP à Tronche : votre obligation, notre métier
Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) n'est pas une option — c'est une obligation légale depuis 2001 pour toute entreprise employant au moins un salarié à La Tronche ou ailleurs. Si votre DUERP est inexistant ou périmé, un consultant se déplace dans vos locaux à La Tronche (38700) pour l'établir dans les règles.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelle est la différence entre DUERP et PAPRIPACT ?
Le DUERP est le document d'évaluation des risques, obligatoire pour tous. Le PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail) est obligatoire en plus pour les entreprises de 50 salariés et plus : il détaille les actions de prévention planifiées.
Le DUERP s'applique-t-il aux associations ?
Oui. Toute structure employant au moins un salarié est concernée : entreprises, associations, collectivités, professions libérales. Le statut juridique ne change rien à l'obligation.
Le DUERP est-il obligatoire même pour un seul salarié ?
Oui, sans exception. Dès que vous employez une personne — même à temps partiel, même en CDD, même un apprenti — vous devez disposer d'un document unique à jour.
Que risque-t-on en cas d'accident sans DUERP ?
En plus de l'amende de 1 500 €, l'employeur s'expose à la reconnaissance d'une faute inexcusable. Conséquence : majoration de la rente versée à la victime, dommages et intérêts, et éventuellement des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d'autrui.
DUERP à Tronche — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à La Tronche (38700), en Isère. 6 470 Tronchois, Tronchoises. Grenoble-Alpes-Métropole. Services, industrie, commerce, BTP, restauration : un bassin d'emploi diversifié où chaque employeur — du cabinet de conseil à l'atelier artisanal — doit disposer d'un DUERP à jour.