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à Héricy
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Depuis 2001, c'est la loi : toute entreprise employant au moins un salarié doit rédiger et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques (DUERP). La loi santé au travail de 2021 a renforcé cette obligation avec un dépôt dématérialisé progressif.
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DUERP à Héricy : votre obligation, notre métier
Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) n'est pas une option — c'est une obligation légale depuis 2001 pour toute entreprise employant au moins un salarié à Héricy ou ailleurs. Si votre DUERP est inexistant ou périmé, un consultant se déplace dans vos locaux à Héricy (77850) pour l'établir dans les règles.
Questions fréquentes sur le DUERP
Quelles sanctions si je n'ai pas de DUERP ?
L'absence de document unique est passible d'une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe), doublée en cas de récidive. En cas d'accident du travail, la responsabilité civile et pénale de l'employeur est engagée, avec un risque de faute inexcusable.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
40 ans minimum dans ses versions successives. Cette durée correspond à la prescription en matière de maladies professionnelles. Chaque version annuelle doit être archivée et accessible.
Le DUERP doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le DUERP lui-même n'a pas à être affiché, mais un avis indiquant les modalités de consultation doit l'être. Les salariés, le CSE, la médecine du travail et l'inspection du travail doivent pouvoir le consulter sur simple demande.
Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?
Oui. Depuis la loi du 2 août 2021, l'évaluation des risques psychosociaux (stress, harcèlement, charge de travail, isolement) doit être intégrée au DUERP. C'est souvent la partie la plus complexe à rédiger sans accompagnement.
DUERP à Héricy — votre entreprise est ici
Votre entreprise est implantée à Héricy (77850), en Seine-et-Marne, bassin d'emploi 01105. 2 511 Héricéens. CA du Pays de Fontainebleau. Commerces, artisans, PME industrielles, professions libérales : autant d'activités avec des risques spécifiques à évaluer dans un document unique. 11 km², altitude moyenne 87 m.
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À Héricy, un tissu d'employeurs à évaluer
À Héricy, ce sont environ 528 entreprises et établissements employeurs qui sont installés. Le secteur de l'enseignement y occupe une place plus forte que dans l'ensemble du pays.
Ce secteur est moins accidentogène que la moyenne (7,3 pour 1 000 salariés en 2023, contre 26,8), mais le document unique reste obligatoire dès le premier salarié. Aucune activité n'échappe à l'obligation, même les moins exposées.